La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ...

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Thèmes liés : service mariage mairie / mairie mariage / mariage service public

le mariage blanc en france - Mariage Gris, Maternité ...

le mariage blanc en france

permettant d'obtenir des papiers, un droit de séjour, un logement etc.

Le mariage de complaisance est un délit puni par la loi.

S'il est dénoncé ou découvert avant le mariage, le maire pourra refuser de le célébrer et saisir le procureur de la République pour faire une enquête.

Après le mariage, s'il est dénoncé par témoignage, ce mariage pourra être...

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Date: 2017-03-30 08:22:57
Site : sites.google.com

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Mariages forcés | Internet - Planning Familial

Que faire en cas de mariage forcé ?

Ne pas rester seul-e, en parler autour de soi, à des personnes de confiances.

Contacter des associations

Un site spécifique www.mariageforce.fr   qui présente une carte des endroits où s'adresser . Numéro d'appel national :06 75 23 08 19

GAMS 01 43 48 10 87

Voix de femmes 01 30 31 55 76

Asfad 01 53 79 18 73

Le Planning Familial

Les démarches en cas de mariage...

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Date: 2017-09-29 02:35:59
Site : https://www.planning-familial.org

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Un maire peut-il refuser de célébrer lui-même un mariage ...

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Mariage et Pacs – Paris.fr

Le PACS se dissout automatiquement par le mariage des partenaires ou de l'un d'eux. Le PACS prend ainsi fin à la date du mariage.

Lieu du mariage

Le mariage est célébré dans la commune (à Paris dans l'arrondissement) où l'un des deux futurs époux a :

son domicile

ou sa résidence établie depuis un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication des bans.

Les futurs...

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Site : paris.fr

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Mariage et Pacs – Paris.fr

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Mariage et Pacs

Retrouvez toutes les formalités liées au mariage et Pacs.

Les formalités de mariage

Deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier, à condition d'être âgées d'au moins 18 ans.

Conditions relatives aux époux

Chacun des futurs époux doit :

avoir au moins 18...

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Service mariage mairie Arles - Ville d'Arles

Accueil Mairie

Mairie

Au coeur de la cité, l'hôtel de ville (monument classé) et la place de la République. La mairie centrale abrite les directions des principaux services municipaux et les bureaux du maire et des...

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Site : http://www.ville-arles.fr

Thèmes liés : service mariage mairie

Fiche pratique n° 1 LA CÉRÉMONIE DE MARIAGE - Guide des ...

Le droit du mariage a longtemps puisé ses sources dans la religion. La loi du 20 septembre 1792 a laïcisé le mariage et mis en place le mariage républicain, une institution indépendante de toute cérémonie religieuse, laquelle ne peut intervenir qu'apr�?s la célébration civile. Le mariage civil étant le seul reconnu par la loi, un mariage religieux qui n'est pas précédé par une...

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Site : http://www.territorial.fr

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Mariage en France | service-public.fr

Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10è jour depuis, et non compris, celui de la publication des bans. Par exemple, si les bans sont publiés le 4 décembre 2015, le mariage peut être célébré à partir du 14 décembre 2015. De plus, il doit être célébré dans l'année qui suit l'expiration de ce délai de 10 jours.

Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.

Si plus de 3 mois (ou 6 mois) se sont passés entre le...

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Le mariage : démarches et formalités | Dossier Familial

» Le mariage : démarches et formalités

Le mariage : démarches et formalités

Le 08/12/2014 à 14h34

Toute personne, même si elle n'est pas de nationalité française, peut se marier en France.

Les règles préalables au mariage

Pour pouvoir se marier, il faut :

Etre de sexe différent ou de même sexe ;

Avoir dix-huit ans ; une dispense peut être obtenue dans certains cas auprès du...

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Date: 2017-04-12 18:33:31
Site : http://www.dossierfamilial.com

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Les services municipaux en détails | Mairie d'Agen Site ...

Accueil La Mairie Nos services Les services municipaux en détails

État-civil et Élections

Chef de service : Nathalie GARRIGUE

Le service est réparti en 3 unités :

Etat-Civil

Elections-affaires militaires / Recensement de la population

Carte Nationale d'Identité et Passeports / Cimetières

Il a pour mission :

L'enregistrement et la délivrance d'actes de naissance et de décès et autres...

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Site : http://www.agen.fr

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Mariage | Mairie

résidence

établie par au moins 1 mois d'habitation continue.

Si le mariage est célébré dans la commune où l'une des personnes a son domicile, aucune condition de durée n'est exigée.

Dans le cas d'une simple résidence, celle-ci doit se manifester par une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de la publication des bans.

s'assure dans tous les cas qu'au moins...

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Date: 2017-09-29 04:40:57
Site : http://www.moustoir-ac.fr

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La Mairie à Votre Service | Mairie de Cormontreuil

Passeport en urgence

Attestation d'accueil

Si vous devez accueillir une personne de nationalité étrangère (hors U.E) pour un séjour touristique d'une durée égale ou inférieure à trois mois, vous devez remplir un dossier en Mairie dans les six mois maximum précédant la venue.Renseignements demandés

Identité du demandeur,

Adresse du demandeur et lieu d'accueil,

Date d'arrivée et date...

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Site : http://www.cormontreuil.fr

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Demande d'acte de mariage | Ville de Nouméa - noumea.nc

Comment faire la demande ?

Auprès de la mairie du lieu de mariage et à cette seule condition. En précisant la date et le lieu de mariage.

Attention : L'autorité délivrant cet acte peut différer selon la nationalité des personnes concernées et du lieu de leur mariage :

- mairie du lieu de mariage pour les personnes de nationalité française et mariées en France (par exemple en...

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Site : http://www.noumea.nc

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La Ville aux Dames - Indre et Loire : Accueil ...

08 h 30 12 h 30 / 13 h 30 - 16 h 50

le vendredi

08 h 30 12 h 30 / 13 h 30 - 16 h 20

Le 1er samedi du mois (sauf juillet et août)

de 9 h à 12 h

Permanences État civil 

                      

Infos

Permanence de l'Élue chargée des Affaires Sociales :

Le jeudi de 09 h à 12 h sur rendez-vous.

Permanence de l'Élue chargée de l'Urbanisme et de l'Environnement :

Tous les jours sur...

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Site : http://www.ville-aux-dames.com

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Mariage - La France en Israël - Ambassade de France à Tel Aviv

Modèle d'une apostille

4. Audition

Vous pouvez être convoqués au service de l'état civil du consulat ou auprès de la mairie de votre domicile en France à un entretien, conjoint ou séparé, qui a pour objectif de vérifier que le mariage est conforme au droit français ; cet entretien peut se dérouler :

soit au moment du dépôt du dossier de demande de publication des bans ;

soit au...

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Date: 2017-04-12 20:19:54
Site : https://il.ambafrance.org

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Forum Famille Dalloz » Transcription d’un acte de ...

Accueil > Filiation > Transcription d'un acte de naissance étranger

Transcription d'un acte de naissance étranger

28/04/2014 La rédaction Commenter Allez aux commentaires

Bonjour, je suis majeur né à l'étranger. Est-ce que je peux transcrire mon acte de naissance au SCEC a Nantes, par filiation ? L' acte de naissance de mon père est inscrit au même service SCEC avec mention marginale de...

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Site : http://forum-famille.dalloz.fr

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Mariage civil : mieux comprendre le mariage civil

Le mariage civil comporte des conditions quant aux futurs époux, aux témoins ainsi que des formalités obligatoires. C'est un acte important qui nécessite préparation :

Préparation au mariage civil

Il peut être avisé de consulter un notaire avant de contracter un mariage civil afin de choisir le contrat de mariage le plus approprié à la situation des futurs époux ou simplement pour...

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Site : https://infopacs.fr

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Mariage – Site officiel de la Mairie de Mirepoix

S'adresser au service à la Population - Cathy JORRO

Place Maréchal Leclerc - 09500 MIREPOIX

05.61.68.43.67 - mairie@mirepoix.fr

Un guide des futurs époux est à retirer au service à la population. Il vous indique les qualités et conditions requises pour pouvoir contracter un mariage.

 

Constitution du dossier de mariage :

Pour les personnes de nationalité française : 

Justificatif de...

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Site : http://mairie-mirepoix.fr

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Photographe mariage Lyon - Studio Photo Gil

Photographe mariage à Lyon et sur toute la région Rhône-Alpes

Photo Gil vous propose un service de photographe mariage professionnel, artistique et original sur Lyon et l'ensemble de la région Rhône-Alpes. Découvrez sur cette page toutes les informations sur l'équipe et la méthode de travail des photographes, les réalisations (galerie de photographie des préparatifs au cocktail) et les...

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Site : http://www.photogil.fr

Acte de mariage - Vos Demarches.com

Acte de mariage

Demande d'acte de mariage en ligne

Un acte de mariage établit la preuve juridique de la sitiation maritale civile des époux. Il peut occasionner la délivrance de trois documents distincs :

-L'extrait d'acte de mariage avec filiation.

-L'extrait d'acte de mariage sans filiation.

-La copie intégrale d'acte de mariage.

Ces documents peuvent vous être demandés par...

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Site : vos-demarches.com

Thèmes liés : mariage a l'etranger / mariage a l etranger / mariage mairie lieu / lieu mariage civil / mariage service etat civil

Photographe mariage paris pas cher - Photo Youness

Photographe mariage paris pas cher

Photographe mariage Paris pas cher

 

Les photos constituent l'un des moyens adéquats pour garder le meilleur souvenir de son mariage. Pour ce faire, il est possible de recourir à un photographe mariage paris pas cher.

 

Un photographe pour mariage

Le photographe mariage paris propose différents services. Il peut s'agir d'un forfait photo paris express. Cela peut durer 2h30. Ce reportage photo peut être fait à la mairie de Paris englobant des photos de couple, du reportage dès l'arrivée des premiers invités à la mairie, la sortie de la mairie, etc. Un autre service est celui du forfait...

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Site : http://www.photoyounes-mariage.com

Thèmes liés : photo mariage paris pas cher / mariage pas cher paris / photographe mariage pas cher / photographe mariage paris / reportage photo mariage paris

Mariage d’un(e) français(e) avec une personne de ...

Il appartient au futur conjoint français de mener lui-même les démarches vis-à-vis de l'Ambassade.

I. Se marier devant les autorités japonaises - Obtention du certificat de capacité à mariage

1. Les conditions de compétence :

Les autorités locales sont compétentes pour célébrer tous les mariages au Japon, quelle que soit la nationalité des époux. Les ressortissants français sont...

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Date: 2017-04-12 20:14:17
Site : https://jp.ambafrance.org

Thèmes liés : mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l etranger publication des bans / mariage a l'etranger / mariage original a l'etranger

Naissance - La France en Russie

42.5 ko

Formulaire de demande de transcription d'acte de naissance pour majeur

 L'acte de naissance russe de l'enfant : original apostillé par le bureau de l'état civil du lieu de naissance, ZAGS (cet original vous sera rendu) + copie notariée de cet acte original apostillé munie d'une traduction certifiée par un notaire

 La preuve de la nationalité française du parent français par la...

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Date: 2017-04-12 22:55:26
Site : https://ru.ambafrance.org

Thèmes liés : mariage qui a eu lieu / mariage mairie lieu / lieu mariage original / lieu mariage civil / lieu pour mariage

Mariage en Tunisie - La France en Tunisie

Mariage au consulat général

1. Conditions de compétence du Consul général pour célébrer un mariage

Le Consul général est compétent pour célébrer un mariage au consulat général de France à Tunis :

 si les deux futurs époux sont français ;

 si aucun d'entre eux ne détient la nationalité tunisienne ;

 si l'un d'entre eux au moins est résident en Tunisie ou y est...

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Date: 2017-04-12 19:39:58
Site : http://www.consulfrance-tunis.org

Thèmes liés : mariage force en france / mariage reception france / mariage service etat civil / service mariage nantes / service mariage mairie

Mariage en Tunisie - La France en Tunisie

Mariage au consulat général

1. Conditions de compétence du Consul général pour célébrer un mariage

Le Consul général est compétent pour célébrer un mariage au consulat général de France à Tunis :

 si les deux futurs époux sont français ;

 si aucun d'entre eux ne détient la nationalité tunisienne ;

 si l'un d'entre eux au moins est résident en Tunisie ou y est...

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Date: 2017-04-12 21:01:33
Site : https://tunis.consulfrance.org

Thèmes liés : mariage force en france / mariage reception france / mariage service etat civil / service mariage nantes / service mariage mairie

Mariages - Mairie de Salon de Provence

13657 Salon de Provence Cedex.

 

> Délivrances d'actes

Pour les personnes mariées en France, s'adresser à la mairie du lieu de célébration du mariage. 

Pour les personnes mariées à Salon-de-Provence : cliquez ici pour une demande d'acte de mariage

Pour les personnes mariées hors de Salon-de-Provence :  www.acte-etat-civil.fr

Pour les français mariés hors de France : cliquez ici

> Observations

Il...

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Date: 2017-04-12 21:01:22
Site : http://www.salondeprovence.fr

Thèmes liés : mariage mairie lieu / service mariage mairie / mairie mariage

Photographe de Mariage Toulouse - Muret - dept 31 et 09 ...

Nos photographes de mariage interviennent principalement sur la région de Toulouse et ces alentours (+/-70 Kms).

Nous vous accompagnons aussi pour

votre PACS et les futurs unions "Mariage pour tous"

Notre photographe travaille toujours avec deux équipements numériques pro Nikon complets au cas où. De même, votre photographe enregistrera toutes les photos de votre mariage simultanément sur...

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Site : http://my-imagin.fr

Thèmes liés : photographe mariage toulouse / organisation mariage toulouse / dj mariage toulouse / toulouse mariage reception / traiteur mariage toulouse

HORAIRES ET COORDONNEES - manteslajolie.fr

Tél : 01 34 00 16 16

 

Les services proposés dans les trois mairies

 

1) Etat-civil

Délivrance des actes de naissance, de mariage, de décès / Délivrance des dossiers de mariage. Certificat de vie , de changement de résidence / Recensement citoyen / Inscriptions sur les listes électorales / Carte nationale d'identité et passeport biométrique / Délivrance d'attestation...

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Site : http://www.manteslajolie.fr

Thèmes liés : service mariage mairie

photographe professionnel pour mariage, Identité ...

Bienvenue sur le site de Billy Photo.

Michel Taillardas, photographe professionnel pour mariage.

C'est depuis plus de 20 ans que je pratique ma passion de photographe.

Je me déplace sur Lens, Hénin-Beaumont, harnes et plus de 50 kms aux alentours de Billy-Montigny.

Le magasin est installé à Billy-Montigny en face de la mairie.

Voici nos services :

Photos de mariage - Reportage - Agrandissement - Développement de pellicule argentique - une borne de développement numérique - Encadrement - montage et retouche de photo.

Retrouvez aussi vos reportage et photos de mariages en ligne grâce à mon service en ligne pour commander vos photos et laisser vos...

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Site : http://www.billy-photo.fr

Thèmes liés : photographe professionnel mariage / reportage photos mariage / album photo mariage professionnel / photo mariage professionnel / album photo mariage en ligne

Voiture mariage Nord-Pas-de-Calais - ns1.mariages-france.info

Guide de location de véhicules pour mariages Nord-Pas-de-Calais: Consultez les prix, demandez un devis. Voiture de collection, limousine de luxe, calèche, hélicoptère, avec ou sans chauffeur... vous avez le choix du plus classique au plus extravagant pour trouver le véhicule idéal de votre mariage Nord-Pas-de-Calais.

Location Rétro Mariage

Voiture mariage

Location Rétro Mariage vous...

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Date: 2015-04-13 01:01:29
Site : http://ns1.mariages-france.info

Thèmes liés : location voiture mariage sans chauffeur nord / prix location voiture mariage nord / location voiture luxe mariage nord / location voiture mariage nord pas de calais / location voiture de ceremonie vehicule de prestige mariage

Mariage civil – Téléchargez le document officiel de votre ...

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Saisissez votre ville pour téléchargez votre dossier de mariage civil

Ce site est un service qui vous offre gratuitement la possibilité de Télécharger la liste des documents nécessaires pour votre mariage civile dans la mairie de votre...

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Site : http://mariage-civil.info

Thèmes liés : mariage service etat civil / lieu mariage civil / liste de mariage mairie / mariage mairie lieu / service mariage mairie

Mariage | Ville de Caen

La salle des mariages à l'Hôtel de Ville. (crédit Ville de Caen / F. Decaëns)

Mariage

Toutes les démarches pour une demande de célébration de mariage.

Où ?

Le mariage doit être célébré à l'hôtel de ville du domicile/résidence de l'un des futurs époux ou de leurs parents.

Dossier de mariage

Avant le mariage civil, vous devez constituer un dossier de mariage auprès de la mairie. Ce dossier dépend de votre situation et doit être...

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Date: 2017-09-29 04:34:08
Site : http://caen.fr

Thèmes liés : mariage service etat civil / mariage ceremonie mairie / service mariage mairie / mariage ceremonie civile / invitation mariage civil

Location voiture pour mariage avec chauffeur à Paris et ...

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Drivers Chics, louer une voiture pour mariage avec chauffeur

Drivers Chics, entreprise spécialisée dans le transport de personnes en véhicules de luxe, vous propose un service haut de gamme pour votre mariage. Ainsi, dans le cadre de cet évènement unique, nous sommes à votre...

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Site : https://www.driverschics.com

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Lieu du mariage civil - robe.mariee.free.fr

Lieu du mariage civil

Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.

L'officier de l'état civil va s'assurer que la personne qui lui demande de célébrer son mariage a des liens...

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Date: 2017-04-12 20:56:56
Site : http://robe.mariee.free.fr

Thèmes liés : mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l'etranger / mariage a l etranger / lieu mariage civil

Ville de Montivilliers - J'aime ma Ville

Qui peut se marier à Montivilliers ?

Toute personne majeure domiciliée ou résidant à Montivilliers

Toute personne majeure dont l'un des parents est domicilié ou résidant à Montivilliers

Quelle démarche effectuer pour réserver la date de votre mariage ?

Vous devez vous rendre au service État-Civil de la mairie de Montivilliers muni des informations et documents suivants :

Date et heure souhaitées pour votre cérémonie

Justificatif de domicile récent aux deux noms ou à chacun des noms des futurs

Pièces d'identité des futurs

Le cas échéant, justificatif de domicile récent + photocopie de la pièce d'identité du...

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Site : http://www.ville-montivilliers.fr

Thèmes liés : mariage service etat civil / service mariage mairie

Acte de mariage - Vos Demarches.com

Extrait d'acte de mariage avec filiation

L'extrait d'acte de mariage avec filiation n'est qu'une reproduction partielle de l'acte de mariage contenant les informations relatives à la filiation. Sa délivrance est gratuite.

L'extrait d'acte de mariage avec filiation contient les informations suivantes :

les prénoms, noms,  dates et lieux de naissance des époux

l'année et le jour de leur...

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Site : vos-demarches.com

Thèmes liés : mariage a l'etranger / mariage a l etranger / mariage service etat civil / mariage mairie lieu / lieu mariage civil

Mariage civil | Saint-Ouen l'Aumône

La demande de mariage civil est à effectuer à la mairie du domicile de l'un des futurs époux.

À Saint-Ouen l'Aumône, les futurs époux doivent se présenter au service des Affaires générales , puis retirer un dossier de demande de mariage.

Lors du retrait du dossier, un numéro d'enregistrement vous sera communiqué. Il vous sera indispensable de le conserver en vue de la prise de rendez-vous pour le dépôt de dossier.

PIECES A FOURNIR

La copie intégrale de l'acte de naissance des deux époux datée moins de 3 mois

Une pièce d'identité

Un...

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Date: 2017-09-29 04:25:37
Site : http://www.ville-saintouenlaumone.fr

Thèmes liés : mariage original a l'etranger / mariage a l'etranger / mariage a l etranger / mariage service etat civil / service mariage mairie

Aide aux Canadiens - Vous voulez vous marier en France

Attention: les documents émis par les services consulaires de l'Ambassade du Canada pour le mariage d'un Canadien en France ont changé récemment. Toutes les demandes doivent être conformes aux nouvelles exigences.

Aide aux Canadiens

Vous voulez vous marier en France ?

Si vous venez en France pour vous y marier et vous y établir, il vous faudra être en possession d'un visa de long séjour...

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Site : http://www.canadainternational.gc.ca

Thèmes liés : mariage a l etranger reconnu en france / mariage a l etranger divorce en france / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage original a l'etranger

Mariage ou PACS en France - france.diplomatie.belgium.be

Dans la commune de naissance de l'un des futur époux ;

À défaut, à la ville de Bruxelles

Mariage en France :

En France, la notion de résidence effective est interprétée assez largement : la personne qui souhaite se marier dans une commune déterminée doit montrer qu'elle a des liens durables avec cette commune et qu'elle y dispose d'une adresse. Pour davantage de renseignement à ce...

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Date: 2017-09-29 04:24:58
Site : http://france.diplomatie.belgium.be

Thèmes liés : service mariage mairie

Divorce et homologation d’un divorce prononcé à l’étranger ...

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Avant d'entamer une procédure de divorce à l'étranger, il convient de savoir que tout ressortissant français peut revendiquer la compétence d'un tribunal français pour prononcer le divorce, quel que soit le lieu où a été célébré le mariage (articles 14 et 15 du Code Civil). Dans ce cas, il est obligatoire de prendre l'attache d'un avocat en France.

Dans le cas d'un divorce...

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Date: 2017-04-12 22:17:16
Site : https://gt.ambafrance.org

Thèmes liés : mariage a l etranger divorce en france / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l'etranger / mariage a l etranger

Se procurer une copie ou un extrait d’acte d’état civil ...

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L'autorité compétente pour délivrer une copie ou un extrait d'acte d'état civil (mariage, naissance ou décès) est différente selon le lieu de l'évènement concerné.

NB  : il est rappelé que, pour des raisons de sécurité liées notamment aux risques d'usurpation d'identité, les demandes ne peuvent être formulées par e-mail, même accompagnées d'une copie scannée de la...

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Date: 2017-04-12 20:29:42
Site : https://de.ambafrance.org

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Validation d'un jugement de divorce - Consulat général de ...

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Le divorce prononcé au Québec produit ses effets en France.

Cependant, pour effectuer la mise à jour de vos actes d'état civil (actes de naissance et de mariage) il est nécessaire de faire vérifier l'opposabilité de ce jugement par l'autorité judiciaire française.

Constitution du dossier

L'intégralité du jugement de divorce :

Divorces prononcés avant le 1er janvier 1986 :...

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Date: 2018-04-13 15:39:53
Site : https://montreal.consulfrance.org

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