ACTE DE CAUTIONNEMENT d’un contrat de bail commercial ...

ACTE DE CAUTIONNEMENT d'un contrat de bail commercial

PERSONNE MORALE SE PORTANT CAUTION

La soussignée [dénomination sociale]

au capital de [montant en euros]

dont le siège social est situé [adresse du siège]

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [ressort du greffe]

sous le numéro

représentée par [nom du représentant]

agissant en qualité de     , spécialement...

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