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5 articles sélectionnés

Le divorce entre époux Franco-marocain par Ali Chellat ...

Le divorce entre époux Franco-marocain par Ali Chellat, Avocat.

41270 lectures

- samedi 23 février 2013

Comme la législation sur la dissolution du lien conjugal est différente d'un pays à l'autre, les conséquences sur les époux sont différentes car chacun des époux essaye de faire venir l'eau à son moulin. L'ignorance des lois y est pour beaucoup, alors que nul n'est censé...

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Date: 2017-04-12 20:56:42

Thèmes liés : mariage a l etranger divorce en france / mariage franco marocain france / mariage francais marocaine au maroc / demande de mariage franco marocain / mariage a l etranger reconnu en france

Le divorce entre époux Franco-marocain par Ali Chellat ...

Le divorce entre époux Franco-marocain par Ali Chellat, Avocat.

50426 lectures

- samedi 23 février 2013

Comme la législation sur la dissolution du lien conjugal est différente d'un pays à l'autre, les conséquences sur les époux sont différentes car chacun des époux essaye de faire venir l'eau à son moulin. L'ignorance des lois y est pour beaucoup, alors que nul n'est censé...

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Date: 2018-04-13 13:58:46

Thèmes liés : mariage a l etranger divorce en france / mariage franco marocain france / mariage francais marocaine au maroc / demande de mariage franco marocain / mariage a l etranger reconnu en france

Divorce franco-marocain et l'inefficacité de la Convention ...

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Contrairement à beaucoup de conventions bilatérales portant sur cette matière, la Convention franco-marocaine a toujours vocation à s'appliquer aujourd'hui et les règles de conflit de lois contenues dans la convention ne s'effacent pas par les règles de conflit édictées ultérieurement par les règlements européens.

L'article 4 de la Convention énonce en outre que « la loi de...

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Date: 2017-04-12 21:05:25

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Divorce et nationalité : Quel est le tribunal comptétent ...

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Dans tous les cas, la prudence s'impose pour préserver au mieux vos intérêts et savoir que faire. Comment s'y prendre ? Est-il intéressant pour vous de divorcer en France plutôt qu'à l'étranger ?

En droit international, en matière de divorce, le choix du tribunal compétent est une chose (I) et la loi compétente en est une autre (II).

I. Quel est le tribunal compétent en cas...

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Date: 2017-04-12 21:03:44

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Naturalisation : attention au changement de situation personnelle et ...

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1. Rappel des conditions de recevabilité de la demande de naturalisation

La naturalisation peut être définie comme « l'octroi discrétionnaire par un État de la nationalité de cet État à l'étranger qui la demande » (P. Lagarde).

En droit français, la demande de naturalisation est notamment régie par les articles 21-14-1 et suivants du code civil ainsi que par un décret...

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Date: 2018-04-13 14:03:48

Thèmes liés : mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / demande de visa apres mariage au maroc