Site : notaire.be
Classement : 1346 / 1553
2 articles sélectionnés
La séparation de biens avec société d'acquêts | Mariage ...
Il est loisible aux futurs époux de prévoir dans leur contrat de mariage de séparation de biens pure et simple une société d'acquêts.
Les biens qui feront partie de ladite société sont librement déterminés par les époux lors de l'élaboration du contrat de mariage. En effet, il est loisible aux époux de prévoir que la société d'acquêts ne comprendra que le logement familial ou...
Thèmes liés : societe d'organisation de mariage / societe d organisation de mariage / toute l'organisation d'un mariage / l'organisation d'un mariage / l organisation d un mariage
La séparation ou la communauté de biens | Mariage & cohabitation - notaire.be
Notaire TV
La séparation ou la communauté de biens
Avant de se marier, les futurs époux devront choisir entre deux systèmes d'organisation familiale totalement différents: soit un système de séparation de biens, soit un système de communauté. Les deux solutions présentent chacune des avantages et des inconvénients, et seuls les futurs époux pourront décider de la formule qui leur...
Thèmes liés : toute l'organisation d'un mariage
2 Ressources