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GISTI - Accord franco-algérien consolidé
Cette version de l'accord intègre toutes les modifications introduites par le troisième avenant. Les modifications figurent en gras et les dispositions abrogées sont barrées.
Accord franco algérien
du 27 décembre 1968
Entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la...
Date: 2007-03-04 20:43:41
Thèmes liés : mariage franco algerien en france / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais
GISTI - Texte de l'avenant à l'accord franco-algérien
Le Gouvernement de la République française
et
Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire,
Considérant les relations de coopération et d'amitié qui lient les deux pays ;
Désireux de renforcer les relations humaines entre les deux pays ;
Soucieux de prendre en considération l'évolution intervenue dans les...
Date: 2007-03-04 20:43:41
Thèmes liés : mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage franco algerien en france
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