transcription d’acte de mariage d’un belge marié à l ...

transcription d'acte de mariage d'un belge marié à l'étranger

qu'est-ce que c'est?

Les personnes de nationalité belge qui se sont mariées devant une autorité locale à l'étranger peuvent, à leur retour en Belgique, demander que soit transcrit leur acte de mariage aux registres de l'état civil de leur domicile en Belgique.

Moyennant présentation de:

une copie déclarée conforme de l'acte de mariage avec...

Lire la suite


Site : http://voeren.be

Thèmes liés : mariage a l'etranger / mariage a l etranger / lieu mariage civil

Acquisition de la nationalité belge sur base du mariage ...

Pour n'importe quelle procédure, l'intéressé doit résider légalement en Belgique avec un titre de séjour pris en considération par le Code de la nationalité belge

CONDITIONS

(il faut remplir toutes ces conditions)

1. Etre marié(e) à une personne de nationalité belge (vivre avec son époux/épouse depuis au moins 3 ans)

2. Séjourner légalement en Belgique depuis 5 ans sans...

Lire la suite

Date: 2017-04-12 23:12:14
Site : http://www.allrights.be

Thèmes liés : mariage a l'etranger / mariage a l etranger

Transcription d’un acte d’état civil étranger et divorce à ...

Lorsque le divorce a été prononcé dans un autre Etat de l'Union européenne (sauf Danemark) : les informations sont disponibles sur le lien suivant : divorce à l'étranger

. Lorsque le divorce a été prononcé dans un Etat hors de l'Union européenne ou au Danemark : « afin de faire inscrire la mention de divorce sur votre acte de naissance et sur votre acte de mariage, il faut impérativement...

Lire la suite


Site : http://forum-famille.dalloz.fr

Thèmes liés : mariage a l'etranger divorce en france transcription / mariage a l etranger divorce en france / mariage a l etranger reconnu en france / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais

info droits étrangers - info-droits-etrangers.org

Convention bilatérale franco-yougoslave du 18 mai 1971

Divorcer en France, l'application de la loi française

Selon l'article 309 du Code civil : «Le divorce et la séparation de corps sont régis par la loi française :

 Lorsque l'un et l'autre époux ont la nationalité française,

 Lorsque les époux ont, l'un et l'autre, leur domicile sur le territoire français,

 Lorsqu'aucune loi...

Lire la suite


Site : http://www.info-droits-etrangers.org

Thèmes liés : mariage a l etranger divorce en france / mariage a l etranger reconnu en france / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l'etranger

Rever de Mariage - interpretationdesreves.com

Email

Rêver de Mariage

Les rêves concernant le mariage symbolisent l'harmonie, la transition et les nouveaux départs. Ces rêves sont souvent le signe des prémisses de changement dans votre vie. Il est possible qu'un certain aspect de votre vie arrive à sa fin et qu'un nouveau chapitre commence. Rêver de se marier met en lumière des engagements forts et des liens solides au sein des...

Lire la suite


Site : http://www.interpretationdesreves.com

Thèmes liés : mariage a l'etranger / mariage a l etranger / invitation d un mariage / idees pour faire une demande en mariage

Se marier avec une tunisienne (en France)

Se marier avec une tunisienne (en France)

par : François D.

GFIC

 

Le code du Statut personnel , qui en Tunisie régit le statuts des membres d'une même famille est particulièrement moderne pour le monde Arabo-Musulman, et même par rapports à certains textes occidentaux.

La place de la femme tend vers de plus en plus d' égalité avec l' homme, et des dispositions telles que le...

Lire la suite


Site : http://www.gfic.net

Thèmes liés : mariage a l etranger reconnu en france / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger divorce en france / mariage a l etranger avec un francais / mariage mixte musulman

La demande en mariage (chapitre 6) - BAC DE FRANCAIS 2017

Introduction

    Ce texte est un extrait du roman naturaliste Pierre et Jean de Maupassant , roman publié en 1888.

Situation du passage :

- Après l'annonce de l'héritage. Objectif de la journée : partie de pêche pour fêter l'installation de Jean,

- Après l'épisode du portrait : Pierre a désormais la certitude de ce qui s'est passé.

Ici, jean dévoile son amour à Mme Rosémilly...

Lire la suite


Site : http://www.bacdefrancais.net

Thèmes liés : mariage a l etranger pas cher / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l'etranger / mariage a l etranger

Mariage au Cameroun - Section consulaire de l'ambassade de ...

MARIAGE DEVANT LES AUTORITÉS LOCALES CAMEROUNAISES

1 - Demande de certificat de capacité à mariage

En vertu à l'article 172-2 du code civil, les ressortissants français désireux de se marier à l'étranger auprès de la mairie locale doivent au préalable solliciter des autorités consulaires françaises la délivrance d'un certificat de capacité à mariage, afin que leur acte de mariage...

Lire la suite

Date: 2017-04-12 20:13:48
Site : https://yaounde.consulfrance.org

Thèmes liés : mariage a l etranger reconnu en france / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l'etranger / mariage a l etranger

CONDITIONS GÉNÉRALES de VENTE - MARIAGE FRÈRES

Ces conditions de vente s'appliquent uniquement sur le tarif détail en cours publié par MARIAGE FRÈRES. Elles annulent celles des publications précédentes et peuvent être modifiées à tout moment. Toute commande emporte l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales.

EDITEUR

Le site www.mariagefreres.com, est la propriété de MARIAGE FRÈRES, société anonyme...

Lire la suite


Site : mariagefreres.com

Thèmes liés : adresse boutique mariage freres / boutique en ligne mariage freres / site internet mariage avis / site internet mariage suisse / site internet mariage

Wedding planner à Lyon, organisation et décoration de ...

Wedding Planner à Lyon

organisation DE MARIAGES EN FRANCE ET A L'ETRANGER

Après avoir assisté au mariage de votre cousine, de votre frère, de vos amis, c'est enfin votre tour. Des étincelles plein les yeux, vous réalisez que le grand jour arrive.

Que ce soit suite à un coup de folie, après 2 mois d'amour passionné ou après des...

Lire la suite


Site : http://www.lyloomaloe.com

Thèmes liés : mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / agence organisation mariage a l'etranger / toute l'organisation d'un mariage / l'organisation d'un mariage

Transcription - Administrateur - Modèles de lettres et ...

Découvrir les titres

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE MARIAGE CELEBRE AU MAROC ***** Si vous avez effectué les formalités préalables au mariage, la copie du certificat de capacité à mariage(CCAM) délivré antérieurement au mariage par le consulat de France devra être jointe. une demande de transcription (formulaire ci-joint) dûment complétée,...

Lire la suite


Site : http://www.youscribe.com

Thèmes liés : mariage a l'etranger divorce en france transcription / mariage a l etranger divorce en france / mariage original a l'etranger / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais

Le mariage franco-américain | Union des Français de l'Etranger

Imprimer

Vous êtes Français(e) et souhaitez vous marier au Etats-Unis avec un(e) citoyen(ne) américain(e).

Je suis Français, et me suis rendu aux Etats-Unis avec une exemption de visa pour un délai de trois mois, dans le cadre de mes vacances. J'y ai rencontré une Américaine et nous avons décidé de nous marier, mais le temps m'est compté, j'arrive bientôt au bout de mes 3 mois. Puis-je...

Lire la suite


Site : ufe.org

Thèmes liés : mariage a l etranger reconnu en france / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l etranger publication des bans / toute l'organisation d'un mariage

Se marier en Italie : votre mariage devient réalité

Mariage en Italie

Mariage en Italie

Un mariage à l'étranger ne veut pas forcément dire se marier à l'autre bout du monde. L'Italie, magnifique pays aux frontières françaises, regorge d'endroits idylliques et romantiques pour faire de votre mariage en Italie un moment unique.

Si vous aimez le charme des monuments historiques, le raffinement des spécialités culinaires, notre équipe de...

Lire la suite


Site : https://www.revazion.com

Thèmes liés : toute l'organisation d'un mariage / l'organisation d'un mariage / l organisation d un mariage / agence organisation mariage a l'etranger / voyage mariage a l'etranger

Mariage civil | Saint-Ouen l'Aumône

La demande de mariage civil est à effectuer à la mairie du domicile de l'un des futurs époux.

À Saint-Ouen l'Aumône, les futurs époux doivent se présenter au service des Affaires générales , puis retirer un dossier de demande de mariage.

Lors du retrait du dossier, un numéro d'enregistrement vous sera communiqué. Il vous sera indispensable de le conserver en vue de la prise de rendez-vous pour le dépôt de dossier.

PIECES A FOURNIR

La copie intégrale de l'acte de naissance des deux époux datée moins de 3 mois

Une pièce d'identité

Un...

Lire la suite

Date: 2017-09-29 04:25:37
Site : http://www.ville-saintouenlaumone.fr

Thèmes liés : mariage original a l'etranger / mariage a l'etranger / mariage a l etranger / mariage service etat civil / service mariage mairie

Code du Statut Personnel - Du mariage, proprement dit ...

Copyright Jurisite Tunisie ©2012

Livre premier. - Du mariage.

Du mariage, proprement dit

Article 3.

Le mariage n'est formé que par le consentement des deux époux. La présence de deux témoins honorables et la fixation d'une dot au profit de la femme sont, en outre, requises pour la validité du mariage.

Article 4.

La preuve du mariage ne peut être...

Lire la suite


Site : http://www.jurisitetunisie.com

Thèmes liés : mariage a l etranger tout compris / mariage a l'etranger / mariage a l etranger

Mariages « mixtes » et immigration en France

Articles

Mariages « mixtes » et immigration en France

Who Are those French whose Marriage with a Foreigner Gives the Latter a Right to Stay?

Michèle Tribalat

Français English

En France, comme dans d'autres pays européens, la migration familiale est devenue une composante majeure de l'immigration étrangère en provenance des pays tiers. Dans cette immigration familiale, le flux de...

Lire la suite


Site : http://journals.openedition.org

Thèmes liés : mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l'etranger / mariage a l etranger / mariage mixte en france

Publication des bans - Consulat Général de France à Bruxelles

La publication des bans est une formalité obligatoire qui précède la célébration du mariage pour tout ressortissant français.

Après les formalités éventuelles relatives à l' audition et conformément à l' article 63 du code civil , la publication consiste, pendant 10 jours, en l'affichage du projet de mariage dans les locaux :

du consulat général de France à Bruxelles

et, si le...

Lire la suite

Date: 2017-04-12 20:19:33
Site : https://bruxelles.consulfrance.org

Thèmes liés : mariage a l etranger divorce en france / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l etranger publication des bans / mariage a l'etranger

Accueil - So Chic Wedding | Wedding Planner à Nîmes

Wedding-Planner en Languedoc Roussillon & dans les Îles paradisiaques

So Chic Wedding

A PROPOS

So Chic Wedding est une agence de d'organisation de mariage en France avec une spécialisation pour les mariages à l'étranger. Nos bureaux sont situés sur Nîmes. Nous intervenons sur toute la France et à l'étranger.

MARIAGE

La journée où vous vous êtes dit OUI est un moment à la fois fugace et...

Lire la suite


Site : http://www.sochicwedding.com

Thèmes liés : agence organisation mariage a l'etranger / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / toute l'organisation d'un mariage / l'organisation d'un mariage

Enquête de police et mariages franco-étrangers : qu’en est ...

Déc 162013

 

    Bien qu'il soit garanti par la Constitution et les Conventions internationales de protection des droits de l'Homme, le respect de la liberté du mariage se heurte à un certain nombre de difficultés concernant les couples franco-étrangers. Les maires et officiers d'état civils sortent régulièrement de leur seule mission, la célébration des mariages, pour devenir les...

Lire la suite


Site : http://www.amoureuxauban.net

Thèmes liés : mariage a l etranger publication des bans / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l'etranger / mariage a l etranger

Le livre de Tobie - L'heureux mariage de Tobie et Sara

L'heureux mariage de Tobie et Sara

Le dénouement de l'histoire de Tobie n'est pas dépourvu d'humour. Accueillis chez Ragouël selon les règles de l'hospitalité antique, Tobie trépigne cependant d'impatience pendant le repas. Il veut se marier sur le champ. Ragouël obtempèrera et lui accordera la main de sa fille Sara, non sans le prévenir du sort étrange dont elle est affligée :...

Lire la suite

Date: 2013-04-17 20:13:17
Site : http://www.interbible.org

Thèmes liés : mariage a l'etranger / mariage a l etranger / mariage livre vie jeune fille

Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ...

Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ?

Publié le

27/03/2014

par

Vous êtes de plus en plus nombreux à nous questionner sur la fiscalité. L'essentiel des réponses aux questions que vous vous posez se trouve sur le site www.impots.gouv.fr > Vos préoccupations > Vivre hors de France . Le site vous permet de déterminer rapidement si vous êtes ou non imposable en France, les...

Lire la suite


Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l etranger pas cher / mariage a l'etranger / mariage a l etranger

Mariage mixte : quelle incidence sur les enfants ? | Dossier Familial

» Mariage mixte : quelle incidence sur les enfants ?

Mariage mixte : quelle incidence sur les enfants ?

Frederique lehmann, Chantal Masson et Jérôme Mauche

| Le 08/12/2014 à 22h00

Les enfants nés d'un mariage mixte profitent d'une situation originale et culturellement riche, mais il est prudent de résoudre les questions juridiques qui risquent de surgir au cours...

Lire la suite


Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage mixte en france / mariage original a l'etranger / mariage a l'etranger

Galerie photos des mariés - Photographe mariage Morbihan ...

Accueil » Galerie photos des mariés

Galerie photos des mariés

Dans cette galerie photos des mariés de belles photos de couple sont réalisées en France et à l'étranger. Dans cet article sur mes plus belles photos et images coups de coeur, bon nombre d'images de couple sont mises en valeur et expliquées. Les photos des mariés sont et resteront une tradition inaltérable et suivant le...

Lire la suite


Site : marc-lucascio.photo

Mariage d'une française avec un marocain - bladi.info

IL Y A UNE CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LE MAROC CONCERNANT LES PROCEDURES POUR UN MARIAGE FRANCO MAROCAIN DONT VOICI UN EXTRAIT CONCERNANT LE CCM.

Convention Franco-Marocaine du 10 août 1981

Par ailleurs, les nouvelles dispositions de la loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006, renforcent l’obligation d’obtenir un certificat de capacité à mariage,préalablement à l’union matrimoniale, si...

Lire la suite

Date: 2017-09-29 02:53:33
Site : bladi.info

Thèmes liés : mariage francais marocaine au maroc / mariage a l etranger publication des bans / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage france maroc

Mariage - République et Canton du Jura

En Suisse, le mariage civil est obligatoire. Le mariage religieux ne peut précéder le mariage civil.Les fiancés doivent présenter une demande en exécution de la procédure préliminaire auprès de l'office de l'état civil compétent.

Procédure du mariage

Certificat de capacité matrimoniale

A la demande des deux fiancés, un certificat de capacité matrimoniale leur est délivré si ce document est nécessaire à la célébration du mariage d'un Suisse ou d'une Suissesse à l'étranger.

Célébration du mariage

La célébration a lieu en principe dans la salle des mariages.

Le...

Lire la suite


Site : https://www.jura.ch

Thèmes liés : lieu mariage civil / mariage a l'etranger / mariage a l etranger / mariage service etat civil

DEMARCHE A FAIRE EN FRANCE APRES VISA - Mariage franco ...

DEMARCHE A FAIRE EN FRANCE APRES VISA

 

Vous venez de recevoir votre visa long séjour,  vous pouvez maintenant passer à l'étape 5 :

 

QUELLE DEMARCHES FAIRE  EN FRANCE

 

 

Vous trouverez ci dessous les articles  vous expliquant en détails tout ce que vous devez savoir sur les démarches à faire à votre arrivée en France 

 

     En premier : TERMINER LA PROCEDURE OFII QUI EST...

Lire la suite

Date: 2017-09-29 02:53:42
Site : http://mariage-francomarocain.skyrock.com

Thèmes liés : mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage original a l'etranger / mariage a l'etranger / mariage a l etranger

Organisation Mariage à l'étranger - L’île Fuerteventura

Mettez de la magie dans votre histoire d'amour,

dans un lieu exceptionnel : l'île Fuerteventura

Faire sa demande en mariage,

Se marier,

Enterrer sa vie de jeune fille,

Renouveler ses voeux,

Vous avez envie de quelque chose de différent, d'innovant, de festif, d'ensoleillé ..

L'île Fuerteventura vous offre tout ce dont vous pouvez rêver.

Je me charge de toute l'organisation (logistique ou...

Lire la suite

Date: 2017-09-29 03:29:21
Site : http://www.resotpe.com

Thèmes liés : toute l'organisation d'un mariage / l'organisation d'un mariage / l organisation d un mariage / mariage original a l'etranger / mariage a l'etranger

Commune de Strassen - Services au Citoyen

 

MARIAGE CIVIL

Le mariage civil ne peut être célébré dans la commune de Strassen que si l'un des futurs époux y a son domicile.

Les pièces requises doivent être déposées au plus tard 3 semaines avant la date du mariage. Les publications avant mariage sont faites dans les communes de résidences des futurs époux pendant 10 jours consécutifs, le jour de la publication non...

Lire la suite

Date: 2018-04-12 21:28:39
Site : http://www.strassen.lu

Thèmes liés : mariage a l'etranger divorce en france transcription / mariage a l etranger divorce en france / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l etranger tout compris

EFFROI – la loi Besson et la suspicion de mariage gris ...

 

EFFROI

En 2010, les Amoureux au ban public apprenaient avec effroi le projet de loi d'Éric Besson, alors Ministre de l'Immigration et de l'identité nationale, venant renforcer un peu plus la stigmatisation des couples binationaux.

Déjà quasi-systématiquement soupçonnés de « mariage blanc » (c'est-à-dire de fausse union consentie par les deux parties), les partenaires du couple...

Lire la suite


Site : http://www.amoureuxauban.net

Thèmes liés : toute l'organisation d'un mariage / l'organisation d'un mariage / l organisation d un mariage / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais

Ministère de la Justice - CA Aix-en-provence : L’ADOPTION ...

Depuis le 1er janvier 2010 les règles de compétence territoriale en matière d'adoption internationale ont changé, pour le ressort de la Cour d'Appel d'Aix en Provence un seul Tribunal de Grande Instance est compétent, celui de Marseille.

Cette modification vous concerne dés lors que vous êtes domicilié dans les départements suivants : Alpes de Haute- Provence (04),Alpes Maritimes (06),...

Lire la suite

Date: 2018-04-13 14:55:10
Site : http://www.ca-aixenprovence.justice.fr

Thèmes liés : mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l'etranger / mariage a l etranger

Le visa Shengen long séjour conjoint de français et le ...

  Le visa Shengen long séjour conjoint de Français.

 

Vous désirez faire venir votre fiancé en France pour la célébration de votre mariage plutôt que de vous marier au Cameroun, dans ce cas, il faudra solliciter un visa mariage. Cette démarche n'a quasiment aucune chance de réussite, mais à titre informatif nous vous indiquons comment monter le dossier.

Pour le visa mariage cliquez...

Lire la suite

Date: 2015-07-18 09:58:09
Site : http://www.mariagemixte.com

Thèmes liés : mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l etranger pas cher / mariage original a l'etranger / location d'article pour mariage

Photographe mariage à Bordeaux | Nicolas Gornas

Photographe mariage Bordeaux

Nicolas Gornas un photographe de mariage qui raconte l'histoire de votre journée au travers de photos naturelles, belles, dans l'émotion.

Je suis photographe mariage à Bordeaux mais je me déplace partout en France et à l'étranger pour vous accompagner sur le lieu que vous aurez choisi pour vivre ce moment unique. Les images que je réalise traduisent ma...

Lire la suite


Site : http://nicolasgornas.com

Thèmes liés : photographe reportage de mariage / photographe mariage bordeaux / devis mariage photographe / photographe mariage est de france / photographe mariage

Le mariage laique est-il officiel ou reconnu officiellement

Cérémonie laique , Mariage

Un commentaire

Les couples qui envisagent de se marier aujourd'hui entendent parler de cérémonie laïque comme une nouvelle possibilité à ajouter à la cérémonie civile, ou la cérémonie religieuse. C'est un concept relativement nouveau, alors, concrètement, quels en sont les tenants et les aboutissants ? Une cérémonie laïque est-elle reconnue ? Que dit la...

Lire la suite


Site : https://www.ceremonie-laique.fr

Thèmes liés : mariage ceremonie laique texte / mariage ceremonie laique / ceremonie mariage civil deroulement / mariage ceremonie civile / mariage ceremonie religieuse exterieur

Le divorce entre époux Franco-marocain par Ali Chellat ...

Le divorce entre époux Franco-marocain par Ali Chellat, Avocat.

50426 lectures

- samedi 23 février 2013

Comme la législation sur la dissolution du lien conjugal est différente d'un pays à l'autre, les conséquences sur les époux sont différentes car chacun des époux essaye de faire venir l'eau à son moulin. L'ignorance des lois y est pour beaucoup, alors que nul n'est censé...

Lire la suite

Date: 2018-04-13 13:58:46
Site : village-justice.com

Thèmes liés : mariage a l etranger divorce en france / mariage franco marocain france / mariage francais marocaine au maroc / demande de mariage franco marocain / mariage a l etranger reconnu en france

Le divorce entre époux Franco-marocain par Ali Chellat ...

Le divorce entre époux Franco-marocain par Ali Chellat, Avocat.

41270 lectures

- samedi 23 février 2013

Comme la législation sur la dissolution du lien conjugal est différente d'un pays à l'autre, les conséquences sur les époux sont différentes car chacun des époux essaye de faire venir l'eau à son moulin. L'ignorance des lois y est pour beaucoup, alors que nul n'est censé...

Lire la suite

Date: 2017-04-12 20:56:42
Site : village-justice.com

Thèmes liés : mariage a l etranger divorce en france / mariage franco marocain france / mariage francais marocaine au maroc / demande de mariage franco marocain / mariage a l etranger reconnu en france

Le mariage avec ou sans contrat - Notaires de Paris

Le mariage avec ou sans contrat ?

Partager

Envoyer à un ami

publié le 05/02/2013

Dès que l'on est marié on est soumis a un régime matrimonial : il s'agit de l'ensemble des règles auxquelles sont soumises la propriété et la gestion des biens des époux. Le régime est fixé par un contrat de mariage ou à défaut par la loi.

Le mariage sans contrat : la communauté d'acquêts

 C'est le...

Lire la suite

Date: 2018-04-13 14:55:05
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : mariage a l'etranger / mariage a l etranger / exemple faire part mariage gratuit / fair part mariage gratuit

Acquisition de la nationalité française par mariage ...

404, rue Saint-Pierre - bureau 201

MONTREAL QC H2Y 2M2

Site : http://www.point3.com/

Pour les personnes résidant dans les provinces maritimes, veuillez contacter le service de la nationalité de ce Consulat général qui vous communiquera les adresses d'organismes.

Cependant certaines personnes sont dispensées de la production d'une attestation

Il s'agit des demandeurs :

souffrant d'un état...

Lire la suite

Date: 2017-09-29 07:19:58
Site : http://consulfrance-montreal.org

Thèmes liés : mariage a l'etranger divorce en france transcription / mariage a l etranger reconnu en france / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger divorce en france / mariage a l etranger avec un francais

Mariage | Mairie

résidence

établie par au moins 1 mois d'habitation continue.

Si le mariage est célébré dans la commune où l'une des personnes a son domicile, aucune condition de durée n'est exigée.

Dans le cas d'une simple résidence, celle-ci doit se manifester par une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de la publication des bans.

s'assure dans tous les cas qu'au moins...

Lire la suite

Date: 2017-09-29 04:40:57
Site : http://www.moustoir-ac.fr

Thèmes liés : mariage a l etranger publication des bans / mariage a l etranger tout compris / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage mairie lieu

Code général des Impots - Investir au Cameroun

20%

E - Provisions

Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que les événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice et figurent au relevé des provisions prévues à l'article 18 ci-après.

Pour les établissements de crédit, ta déduction des...

Lire la suite

Date: 2017-09-28 23:45:14
Site : http://www.investiraucameroun.com

Thèmes liés : mariage a l etranger tout compris / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger divorce en france / mariage a l etranger avec un francais / voyage mariage a l'etranger

Démarches pour un mariage mixte au Maroc (algéro-marocain/belge)

6 janvier 2012 à 11:55

Démarches pour un mariage mixte au Maroc (algéro-marocain/belge)

17 réponses  ·  11 215 affichages  ·  Partager

Publicité invisible aux membres

VoyageForum connectés à leur compte. ( ? )

Bonjour;

Je suis algérien résident en Algérie et je compte me marier au Maroc (Casa) inchallah avec une marocaine native et résidente en Belgique (double nationalité),...

Lire la suite


Site : https://voyageforum.com

Thèmes liés : mariage mixte marocain belge / mariage francais marocaine au maroc / mariage mixte franco marocain / demande de mariage mixte maroc / mariage belge maroc

Consulat Général d'Algérie à Tunis :: Etat-civil

Textes de référence :

- ordonnance 70-20 du 19 janvier 1970 relative à l'état civil.

- décret présidentiel n°02-405 du 26 novembre 2002 relatif à la fonction consulaire.

1. Rappel de quelques dispositions de l'ordonnance 70-20 relative à l'état-civil

Tout acte d' état-civil des algériens en pays étranger est valable s'il a été reçu, conformément aux lois algériennes par les...

Lire la suite

Date: 2009-07-04 07:50:15
Site : http://www.consalg.com.tn

Thèmes liés : mariage a l'etranger / mariage a l etranger / mariage mairie lieu / texte mairie mariage civil

Nationalité française et double nationalité - La France en ...

1- Comment devient-on français ?

La nationalité française peut résulter :

 soit d'une attribution par filiation (« droit du sang ») ou par la naissance en France de parents nés en France (« double droit du sol ») ;

 soit d'une acquisition (par exemple, par déclaration à raison du mariage avec un(e) ressortissant(e) français(e).

1.1- Par attribution

L'attribution de la...

Lire la suite

Date: 2017-04-12 20:15:13
Site : https://at.ambafrance.org

Thèmes liés : mariage a l etranger reconnu en france / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger divorce en france / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l'etranger

JurisMaroc :: mariage mixte entre marocaine et egyptien

Inscrit le: 08 Déc 2010

Messages: 4

Point(s): 4

Moyenne de points: 1,00

Posté le: Mer 18 Mai - 02:27 (2011)    Sujet du message: mariage mixte entre marocaine et egyptien

et voila votre cas plus précisemment:

Le cas d'une marocaine désirant de se marier avec un étranger :

Pour le fiancé étranger :

­ Une attestation de capacité à contracter le mariage, délivrée par l'ambassade ou...

Lire la suite


Site : http://jurismaroc.vraiforum.com

Thèmes liés : mariage a l'etranger / mariage a l etranger / mariage marocaine avec etranger / mariage marocaine avec un egyptien / photos de mariage marocain

AAVA Wedding Planner, Organisation de Mariages sur la Côte ...

L'agence

Chloé Atlan - Wedding Planner

Reconnue dans le métier pour son savoir faire et son expertise, Chloé Atlan, 36 ans, dispose d'ores et déjà de 16 années d'expérience dans l'événementiel.

Particulièrement populaire à l'étranger comme la référence des mariages sur la Côte d'Azur, Chloé parle couramment français et anglais. Elle créée des mariages d'exception pour ses...

Lire la suite


Site : http://www.aavawedding.com

Thèmes liés : toute l'organisation d'un mariage / l'organisation d'un mariage / l organisation d un mariage / agence organisation mariage a l'etranger / agence d'organisation de mariage

Questions/réponses sur la légalisation de documents ...

Questions/réponses sur la légalisation de documents

 

1. Comment légaliser des documents belges pour usage à l'étranger?

Légalisation, apostille ou dispense?

En fonction du pays où vous allez utiliser le document et du type de document, une légalisation ou une apostille est nécessaire. Dans certains cas, il ne faut ni légalisation ni apostille.

Un pays peut être lié par un traité...

Lire la suite

Date: 2017-04-12 20:15:00
Site : diplomatie.belgium.be

Thèmes liés : mariage original a l'etranger / voyage mariage a l'etranger / combien coute l'organisation d'un mariage / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l'etranger

Démarches reconnaissance déclaration naissance enfant né à ...

Démarches pour reconnaître un enfant né à l'étranger  

Afin d'établir un lien de filiation et faire reconnaître un enfant nouveau-né vis à vis des autorités françaises, des démarches devront être réalisées dans un délai de 15 à 30 jours suivant les pays de résidence. La déclaration de naissance devra être effectuée soit par le ressortissant français dans le cas d'une...

Lire la suite

Date: 2017-09-28 22:37:31
Site : http://www.info-demarches.com

Thèmes liés : mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l'etranger / mariage a l etranger

Mariage -Couples homosexuels : la loi sur le mariage pour ...

La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été publiée au Journal officiel du samedi 18 mai 2013.

Cette loi permet aux couples homosexuels de se marier. La loi ouvre également la voie de l'adoption à ces couples mariés. Ce texte reconnaît par ailleurs les mariages entre deux personnes du même sexe célébrés à l'étranger avant...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l'etranger / mariage a l etranger

Crisis, what crisis? - La crise, quelle crise ? - Be a ...

Le 4 juin dernier a eu lieu le premier tour des élections législatives pour les 11 circonscriptions des Français de l'Étranger . A l'ile Maurice , dont je suis résident depuis 17 ans, le taux de participation a été de 15,98 pourcents. Oui, vous avez bien lu, moins de 16 pourcents. Le député sortant, Alain Marsaud, n'a obtenu que 24,58 pourcents des votes, laissant la candidate du parti...

Lire la suite


Site : http://lacrisequellecrise.com

Thèmes liés : mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l'etranger / mariage a l etranger / faire part mariage en ligne france

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par Thierry Smets [LEGALEX Namur]

Lundi 23.12.13

Le législateur a récemment adopté la loi du 2 juin 2013 modifiant le Code civil, la loi du 31 décembre 1851 sur les consulats et la juridiction consulaire, le Code pénal, le Code judiciaire et la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de la lutte contre les...

Lire la suite


Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : mariage a l'etranger / mariage a l etranger / contre mariage force

Liste de mariage - Le Bon Marché Rive Gauche

Précieuses attentions et services exclusifs, créez et gérez votre liste de mariage en toute sérénité. 

Le suivi personnalisé

À l'ouverture de votre liste de mariage, un conseiller Liste d'Exception vous est personnellement attitré. Par une écoute attentive et des suggestions, il saura vous guider pour composer une liste qui vous correspond. Sur simple demande de votre part, il peut...

Lire la suite


Site : http://listes.lebonmarche.com

Thèmes liés : liste pour l'organisation d'un mariage / liste de mariage service / liste cadeau mariage / voyage mariage a l'etranger / liste de mariage voyage avis