Articles sélectionnés pour le thème : mariage a l'etranger avec un francais
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Aide aux Canadiens - Vous voulez vous marier en France
Attention: les documents émis par les services consulaires de l'Ambassade du Canada pour le mariage d'un Canadien en France ont changé récemment. Toutes les demandes doivent être conformes aux nouvelles exigences.
Aide aux Canadiens
Vous voulez vous marier en France ?
Si vous venez en France pour vous y marier et vous y établir, il vous faudra être en possession d'un visa de long séjour...
Site :
http://www.canadainternational.gc.ca
Thèmes liés : mariage a l etranger reconnu en france / mariage a l etranger divorce en france / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage original a l'etranger
Constituer le dossier de mariage entre un Français et un ...
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L'état civil en pratique
Ce module vous permet d'établir l'ensemble des actes d'état civil, notamment ceux relatifs à la naissance, au mariage, et au décès. Plus largement, il vous guide pour l'ensemble des missions du service d'état...
Site :
http://www.weka.fr
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Mariage homosexuel en France — Wikipédia
29 mai 2013
présentant la loi est publiée dans le Bulletin officiel du ministère de la Justice le 31 mai [84] . Elle détaille les modalités d'application de la loi pour le mariage entre personnes de même sexe et précise notamment les interactions avec les lois d'autres pays (règle de conflit de lois en matière de mariage et impossibilité de prononcer le mariage dans certains cas,...
Date: 2017-04-11 22:59:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Qu'est ce que la transcription d'un divorce? — Avocat Divorce
Qu'est ce que la transcription d'un divorce?
Qu'est ce que la transcription d'un divorce?
La transcription est la mention du divorce portée sur les registres d'état civil. Elle permet de porter à la connaissance des tiers l'existence du divorce entre les époux. La retranscription du divorce est obligatoire peu importe que le divorce soit judiciaire ou extrajudiciaire.
En effet, un changement...
Date: 2017-09-29 06:25:34
Site :
http://avocat-gc.com
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Transcription d’un acte d’état civil étranger et divorce à ...
Lorsque le divorce a été prononcé dans un autre Etat de l'Union européenne (sauf Danemark) : les informations sont disponibles sur le lien suivant : divorce à l'étranger
. Lorsque le divorce a été prononcé dans un Etat hors de l'Union européenne ou au Danemark : « afin de faire inscrire la mention de divorce sur votre acte de naissance et sur votre acte de mariage, il faut impérativement...
Site :
http://forum-famille.dalloz.fr
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Mariage - Consulat général de France à Hong Kong et Macao
3 - Causes principales d'annulation
1 - Formalités préalables au mariage
a - Les formalités préalables au mariage constituent une formalité obligatoire et permettent par la suite de faciliter la transcription de l'acte de mariage étranger sur les registres consulaires français.
b - Après constitution d'un dossier et audition éventuelle des futurs époux, le consulat procédera à la...
Date: 2017-04-12 20:13:58
Site :
http://www.consulfrance-hongkong.org
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Présentation des dispositions en matière de divorce par ...
Liens
ok
Accueil > Actualités > Divorce, séparation et liquidation > Présentation des dispositions en matière de divorce par consentement mutuel conventionnel : mentions du divorce
Présentation des dispositions en matière de divorce par consentement mutuel conventionnel : mentions du divorce
07/02/17 - 10h34 - par Juris Prudentes
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Avec pour objectif...
Date: 2017-09-29 05:10:46
Site :
http://www.jurisprudentes.net
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Voyage de noce, lune de miel, se marier à l'étranger ...
Voyage de noce, lune de miel, se marier à l'étranger
Voyage de noce, lune de miel
Quelle destination , quel style de voyage ? et surtout le nerf de la guerre, quel budget pour faire votre plus beau souvenir, votre voyage de noce.
Voici deux voyages de noce réalisés par Vers le monde ces dernières années mais en cette matière, nous vous attendons pour imaginer avec vous le plus beau des voyages...comme pour le grand jour, la créativité n'a pas de limite, ou presque.
Rizières de Bali, voyage de noce à Bali
- Voyage de noce à Bali , le dépaysement, le luxe à prix abordable, la gentillesse des...
Site :
http://www.vers-le-monde.com
Thèmes liés : voyage mariage a l'etranger / mariage voyage noce / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l'etranger
Code civil et mariage entre francais et etrangers - Le ...
N.B. Tout mariage contracté dans un consulat étranger en France est annulable, dès lors que l'un des conjoints possède la nationalité française, même s'il possède également la nationalité du pays représenté par le consulat.
*Mariage célébré à l'étranger
Si les deux futurs conjoints résident à l'étranger, les démarches doivent être effectuées, tant auprès des autorités...
Date: 2017-09-21 07:48:56
Site :
sites.google.com
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Nationalité française et double nationalité - La France en ...
1- Comment devient-on français ?
La nationalité française peut résulter :
soit d'une attribution par filiation (« droit du sang ») ou par la naissance en France de parents nés en France (« double droit du sol ») ;
soit d'une acquisition (par exemple, par déclaration à raison du mariage avec un(e) ressortissant(e) français(e).
1.1- Par attribution
L'attribution de la...
Date: 2017-04-12 20:15:13
Site :
https://at.ambafrance.org
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Se Marier Ile Maurice - Organisation Mariage Maurice - Creativ Voyages
Se Marier à l'Ile Maurice
Se Marier à l'Ile Maurice
Se marier sur une île
En secret, vous rêvez d'un mariage à l'Ile Maurice pour vivre un moment exceptionnel hors du commun. Vous l'imaginez, en toute intimité, accompagnés de vos enfants ou bien de vos proches, amis. Pour cela, vous recherchez une organisation de mariage sans faille.
En me confiant votre cérémonie de mariage,...
Site :
http://creativ-voyages.com
Mariage d’un(e) français(e) avec une personne de ...
Il appartient au futur conjoint français de mener lui-même les démarches vis-à-vis de l'Ambassade.
I. Se marier devant les autorités japonaises - Obtention du certificat de capacité à mariage
1. Les conditions de compétence :
Les autorités locales sont compétentes pour célébrer tous les mariages au Japon, quelle que soit la nationalité des époux. Les ressortissants français sont...
Date: 2017-04-12 20:14:17
Site :
https://jp.ambafrance.org
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Démarches pour un mariage franco-marocain en France?
26 juin 2008 à 21:28
Démarches pour un mariage franco-marocain en France?
55 réponses · 34 224 affichages · Partager
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VoyageForum connectés à leur compte. ( ? )
bonjour
je compte venir en france pour 10 jours (avec un visa touriste) afin de déposer mon dossier de mariage à la mairie
je voudrais savoir combien de temps cela prend entre le dépôt...
Site :
https://voyageforum.com
Thèmes liés : mariage franco marocain en france avec visa touriste / mariage franco marocain france / mariage francais marocaine au maroc / demande de mariage franco marocain / site mariage franco marocain
Déclaration de nationalité française par mariage | service ...
Le mariage avec un Français n'a pas d'effet automatique sur la nationalité. L'acquisition de la nationalité française se fait selon la procédure de la déclaration si un certain nombre de conditions sont réunies (durée du mariage, communauté de vie, assimilation...).
Tout replier
Conditions
Durée du mariage
Vous pouvez acquérir la nationalité française par déclaration après un...
Site :
https://www.service-public.fr
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Démarches reconnaissance déclaration naissance enfant né à ...
Démarches pour reconnaître un enfant né à l'étranger
Afin d'établir un lien de filiation et faire reconnaître un enfant nouveau-né vis à vis des autorités françaises, des démarches devront être réalisées dans un délai de 15 à 30 jours suivant les pays de résidence. La déclaration de naissance devra être effectuée soit par le ressortissant français dans le cas d'une...
Date: 2017-09-28 22:37:31
Site :
http://www.info-demarches.com
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Mariage - La France en Corée - Ambassade de France à Séoul
MARIAGE DEVANT LES AUTORITES LOCALES
Compétence des autorités locales
Les autorités locales sont compétentes pour célébrer le mariage :
de deux ressortissants français
d'un ressortissant français avec un ressortissant coréen.
d'un ressortissant français avec un ressortissant d'un pays tiers.
=> Première étape : demande de publication et de certificat de capacité à...
Date: 2017-09-29 07:03:04
Site :
https://kr.ambafrance.org
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Divorcer d'un étranger : Quel tribunal est compétent ...
Divorcer d'un étranger : Quel tribunal est compétent ?
par O. Rousseau
Lorsque l'on entame une procédure de divorce, il faut s'attendre à de longues démarches administratives. La situation se complique encore si vous-même, n'avez pas la nationalité française ou si votre époux est de nationalité étrangère ou encore, bien que français, vous résidez à l'étranger.
Que faire ?...
Site :
http://www.elledivorce.com
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Wedding planner à Lyon, organisation et décoration de ...
Wedding Planner à Lyon
organisation DE MARIAGES EN FRANCE ET A L'ETRANGER
Après avoir assisté au mariage de votre cousine, de votre frère, de vos amis, c'est enfin votre tour. Des étincelles plein les yeux, vous réalisez que le grand jour arrive.
Que ce soit suite à un coup de folie, après 2 mois d'amour passionné ou après des...
Site :
http://www.lyloomaloe.com
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Le mariage au delà des frontières | Notaires de Paris ...
Comment est reconnu le mariage de français établis à l'étranger et celui d'étrangers vivant en France ou celui de personnes de nationalités différentes ? Quel va être leur régime matrimonial ? Telles sont les questions auxquelles le Droit International Privé tente de répondre.
Le mariage international produit, parfois sans qu'on en ait conscience, des effets juridiques. Mais,...
Date: 2017-04-12 19:41:01
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
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Acquisition de la nationalité française par mariage - La ...
site internet : www.fda.ccip.fr
En conséquence, les tests suivants ne peuvent plus être produits pour les demandes d'acquisition de la nationalité française déposées à compter du 1er juillet 2015 (Arrêté du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2011 fixant la liste des diplômes et attestations requis des postulants à la nationalité) :
Le test « business language...
Date: 2017-04-12 22:56:23
Site :
https://geneve.consulfrance.org
Thèmes liés : mariage a l etranger divorce en france / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage original a l'etranger / mariage a l'etranger
Mariage international : quel régime matrimonial - Dossier Familial
» Mariage international : quel régime matrimonial ?
Mariage international : quel régime matrimonial ?
Frederique lehmann, Chantal Masson et Jérôme Mauche
| Le 08/12/2014 à 23h00
Des unions internationales, rien de plus normal dans un monde où voyager, étudier ou travailler hors de son pays semble presque banal. Mais, les frontières juridiques sont encore bien...
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l etranger publication des bans / mariage a l'etranger / voyage mariage a l'etranger
Accueil - So Chic Wedding | Wedding Planner à Nîmes
Wedding-Planner en Languedoc Roussillon & dans les Îles paradisiaques
So Chic Wedding
A PROPOS
So Chic Wedding est une agence de d'organisation de mariage en France avec une spécialisation pour les mariages à l'étranger. Nos bureaux sont situés sur Nîmes. Nous intervenons sur toute la France et à l'étranger.
MARIAGE
La journée où vous vous êtes dit OUI est un moment à la fois fugace et...
Site :
http://www.sochicwedding.com
Thèmes liés : agence organisation mariage a l'etranger / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / toute l'organisation d'un mariage / l'organisation d'un mariage
Mariage au Cameroun - Section consulaire de l'ambassade de ...
MARIAGE DEVANT LES AUTORITÉS LOCALES CAMEROUNAISES
1 - Demande de certificat de capacité à mariage
En vertu à l'article 172-2 du code civil, les ressortissants français désireux de se marier à l'étranger auprès de la mairie locale doivent au préalable solliciter des autorités consulaires françaises la délivrance d'un certificat de capacité à mariage, afin que leur acte de mariage...
Date: 2017-04-12 20:13:48
Site :
https://yaounde.consulfrance.org
Thèmes liés : mariage a l etranger reconnu en france / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l'etranger / mariage a l etranger
Actes de l’état civil | Service public fédéral Affaires ...
1. Acte de l'état civil belge
Pour une copie littérale ou un extrait d'un acte de l'état civil dressé en Belgique, veuillez-vous adresser directement à l'administration communale belge qui a dressé l'acte.
Ceci vaut également si vous résidez à l'étranger et êtes inscrit auprès d'un consulat de carrière belge. Vous ne pouvez pas faire appel à ces instances, ni au Service Etat...
Date: 2017-09-29 04:34:00
Site :
diplomatie.belgium.be
Thèmes liés : mariage a l'etranger reconnu en belgique / mariage a l etranger reconnu en france / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l'etranger / mariage a l etranger avec un francais
Actes de l’état civil | Service public fédéral Affaires ...
1. Acte de l'état civil belge
Pour une copie littérale ou un extrait d'un acte de l'état civil dressé en Belgique, veuillez-vous adresser directement à l'administration communale belge qui a dressé l'acte.
Ceci vaut également si vous résidez à l'étranger et êtes inscrit auprès d'un consulat de carrière belge. Vous ne pouvez pas faire appel à ces instances, ni au Service Etat...
Date: 2017-04-12 20:22:58
Site :
diplomatie.belgium.be
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Le mariage en Suède - La France en Suède
1- Le mariage devant les autorités suédoises
Les autorités suédoises sont compétentes pour célébrer tous les mariages en Suède, quelle que soit la nationalité des époux.
Les différentes étapes : 1. obtenir le certificat à capacité à mariage délivré par le consulat ; 2. faire célébrer le mariage par les autorités locales ; 3. demander la transcription de son acte de mariage...
Date: 2017-04-12 22:56:15
Site :
https://se.ambafrance.org
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Charazac Avocat Nice - Divorces internationaux
publié le 29 mars 2011 |
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I. La procédure de divorce
A - Quel tribunal est compétent ?
Lorsqu'on entame une procédure de divorce, la situation se complique si vous-même vous n'avez pas la nationalité française ou si votre époux est de nationalité étrangère, ou encore si, bien que français, vous résidez à l'étranger.
Que faire ?
Quel est le...
Site :
http://www.charazacavocat.com
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Votre projet de mariage - Consulat Général de France à Annaba
Les démarches à suivre pour votre projet de mariage.
VOTRE PROJET DE MARIAGE
Depuis le 1er mars 2007, date d'entrée en vigueur de la loi du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages, les français désirant se marier à l'étranger, qu'ils soient mono-nationaux ou bi-nationaux, doivent solliciter auprès du consulat compétent la délivrance d'un certificat de...
Date: 2017-09-29 02:52:17
Site :
https://annaba.consulfrance.org
Thèmes liés : mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l etranger publication des bans
Acquisition de la nationalité française par mariage ...
Depuis le 1er janvier 2012, de nouvelles dispositions en matière de demande d'acquisition de la nationalité française imposent un test de connaissance de la langue française. La personne concernée doit passer le DELF B1. Pour plus d'informations sur cet examen et sur les modalités d'inscription, merci de consulter le site de l'Institut français d'Oran à l'adresse :...
Date: 2017-09-29 02:52:25
Site :
https://oran.consulfrance.org
Thèmes liés : mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais
Acquisition de la nationalité Française - La France en Russie
2. L'acquisition de la nationalité française par mariage
Vous êtes marié(e) avec un(e) Français(e) et vous souhaitez acquérir la nationalité française par déclaration :
vous devez constituer un dossier comprenant un formulaire de demande et les documents énumérés dans la liste de pièces à fournir ci-dessous.
Les principales conditions à remplir pour acquérir la nationalité...
Date: 2017-09-29 06:43:33
Site :
https://ru.ambafrance.org
Thèmes liés : mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l'etranger / mariage a l etranger
Le mariage avec un indonésien(ne) - Voyage Indonésie
Le mariage avec un indonésien(ne)
Toutes les étapes du mariage en Indonésie:
Dans les informations que je souhaite partager avec vous, je vais prendre l'exemple d'un mariage avec une indonésienne puisque ce fut mon cas . Je me suis marié en 2008 en Indonésie et il est possible que toutes ces informations soient aujourd'hui, en partie obsolète.
Globalement, vous avez deux solutions pour...
Site :
http://www.voyage-indonesie.fr
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Se marier quand on est sans papier - Avocat en droit des ...
Contact
Se marier quand on est sans papier
Si vous souhaitez vous marier avec un sans papier, voici quelques éclaircissements quant aux questions que vous pourriez vous poser :
Peut on se marier avec un sans papier ?
Bien entendu.
L'article 12 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et du citoyen protège la liberté du droit de se marier.
On ne peut empêcher quiconque...
Site :
https://bochnakian-bruno-avocat.fr
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Situation familiale à l'étranger - Se marier à l'étranger ...
Comment se marier à l'étranger ?
Mariage de 2 français :
Les ambassadeurs et consuls de France exercent les fonctions d'officier de l'état civil dans les limites prévues par la législation du pays. Fonction qui est le plus souvent limitée aux mariages entre ressortissants français.
Il est également possible de recourir à un officier de l'état civil local. Les époux pourront ensuite...
Site :
ufe.org
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Divorce et nationalité : Quel est le tribunal comptétent ...
Ecoutez
Dans tous les cas, la prudence s'impose pour préserver au mieux vos intérêts et savoir que faire. Comment s'y prendre ? Est-il intéressant pour vous de divorcer en France plutôt qu'à l'étranger ?
En droit international, en matière de divorce, le choix du tribunal compétent est une chose (I) et la loi compétente en est une autre (II).
I. Quel est le tribunal compétent en cas...
Date: 2017-04-12 21:03:44
Site :
village-justice.com
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Mariage avec un sans papier - Droit des étrangers
Mariage avec un sans papiers : les conditions
Il est possible en France de se marier même lorsqu'on est sans papiers. Il faut en revanche respecter plusieurs conditions. Pr ailleurs, le maire peut saisir le Procureur pour enquête s'il a un doute quant à la légalité du mariage (mariage blanc).
Droit de mariage avec un sans papier
Il est légal en France de se marier avec un sans-papier. Le...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : mariage blanc france / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger divorce en france / mariage a l etranger avec un francais / papier pour faire part de mariage
Droit des étrangers : Les titres de séjour en France ...
E) Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
A) Les cartes de résident (10 ans)
La carte de résident permet à un ressortissant étranger de résider sur le territoire français pour une durée de 10 ans et plus.
La carte de résident est délivrée "de plein droit" à :
l'enfant étranger d'un ressortissant français à condition d'être âgé d'au plus 21 ans ou d'être à la...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Thèmes liés : mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l'etranger / mariage a l etranger / cartes 50 ans de mariage
Forum Famille Dalloz » Transcription d’un acte de ...
Accueil > Filiation > Transcription d'un acte de naissance étranger
Transcription d'un acte de naissance étranger
28/04/2014 La rédaction Commenter Allez aux commentaires
Bonjour, je suis majeur né à l'étranger. Est-ce que je peux transcrire mon acte de naissance au SCEC a Nantes, par filiation ? L' acte de naissance de mon père est inscrit au même service SCEC avec mention marginale de...
Site :
http://forum-famille.dalloz.fr
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Mariage mixte : quels documents officiels faire traduire
Mariage mixte célébré en France
Pour un mariage mixte célébré en France, voici la liste des pièces à fournir :
Une copie intégrale de l'acte de naissance délivrée depuis moins de trois mois, si la naissance a eu lieu en France ; ou depuis moins de six mois si l'acte a été délivré outre-mer ou dans un consulat à l'étranger,
Une pièce d'identité,
Un certificat du notaire si les...
Date: 2018-04-13 14:39:45
Site :
http://www.bonnefous.com
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Mariage à l'étranger: le paradis... de la paperasse ...
Une fois ces conditions remplies, le mariage est reconnu automatiquement par les autorités canadiennes et québécoises. Les époux ont les mêmes droits et obligations que s'ils s'étaient mariés ici, selon le site d'Éducaloi. Il peut toutefois y avoir des exceptions, par exemple si l'un des époux est d'une autre nationalité ou si le couple décide de ne pas s'établir au Québec.
Au...
Site :
http://www.lapresse.ca
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Mariages « mixtes » et immigration en France
Articles
Mariages « mixtes » et immigration en France
Who Are those French whose Marriage with a Foreigner Gives the Latter a Right to Stay?
Michèle Tribalat
Français English
En France, comme dans d'autres pays européens, la migration familiale est devenue une composante majeure de l'immigration étrangère en provenance des pays tiers. Dans cette immigration familiale, le flux de...
Site :
http://journals.openedition.org
Thèmes liés : mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l'etranger / mariage a l etranger / mariage mixte en france
Bien préparer son mariage civil - Organisation & Réception ...
Bien préparer son mariage civil
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1001 mariages
Pas de mariage sans mariage civil le jour J. Si le mariage n'est plus obligatoire pour faire toit commun, la cérémonie civile reste une...
Date: 2017-04-12 20:21:02
Site :
http://www.1001mariages.com
Thèmes liés : toute l'organisation d'un mariage / etapes de l'organisation d'un mariage / liste pour l'organisation d'un mariage / l'organisation d'un mariage / l organisation d un mariage
Mariage - Consulat de France à Alger
Mariage devant les autorités locales :
Conformément à la loi du 14 novembre 2006, https://www.legifrance.gouv.fr/affi... , relative au contrôle de la validité des mariages, entrée en vigueur le 1 mars 2007, diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration du mariage, afin que celui-ci :
soit conforme au droit français
n'encourt pas la nullité
soit reconnu comme...
Date: 2017-04-12 21:49:42
Site :
http://alger.ambafrance-dz.org
Thèmes liés : mariage a l etranger reconnu en france / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l etranger publication des bans / mariage reception france
Crisis, what crisis? - La crise, quelle crise ? - Be a ...
Le 4 juin dernier a eu lieu le premier tour des élections législatives pour les 11 circonscriptions des Français de l'Étranger . A l'ile Maurice , dont je suis résident depuis 17 ans, le taux de participation a été de 15,98 pourcents. Oui, vous avez bien lu, moins de 16 pourcents. Le député sortant, Alain Marsaud, n'a obtenu que 24,58 pourcents des votes, laissant la candidate du parti...
Site :
http://lacrisequellecrise.com
Thèmes liés : mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l'etranger / mariage a l etranger / faire part mariage en ligne france
Le visa Shengen long séjour conjoint de français et le ...
Le visa Shengen long séjour conjoint de Français.
Vous désirez faire venir votre fiancé en France pour la célébration de votre mariage plutôt que de vous marier au Cameroun, dans ce cas, il faudra solliciter un visa mariage. Cette démarche n'a quasiment aucune chance de réussite, mais à titre informatif nous vous indiquons comment monter le dossier.
Pour le visa mariage cliquez...
Date: 2015-07-18 09:58:09
Site :
http://www.mariagemixte.com
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Mariage blanc — Wikipédia
Multiplicité des causes[ modifier | modifier le code ]
La loi nationale, le code du travail ou même les dispositions de l'employeur envers les mariés peuvent motiver un mariage blanc. Un cas souvent cité est celui d'un fonctionnaire cherchant à obtenir sa mutation [2] .
Un autre exemple est celui d'un homosexuel qui ferait un mariage blanc pour se faire passer pour hétérosexuel .
France :...
Date: 2017-04-05 09:07:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Le mariage : démarches et formalités | Dossier Familial
» Le mariage : démarches et formalités
Le mariage : démarches et formalités
Le 08/12/2014 à 14h34
Toute personne, même si elle n'est pas de nationalité française, peut se marier en France.
Les règles préalables au mariage
Pour pouvoir se marier, il faut :
Etre de sexe différent ou de même sexe ;
Avoir dix-huit ans ; une dispense peut être obtenue dans certains cas auprès du...
Date: 2017-04-12 18:33:31
Site :
http://www.dossierfamilial.com
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Mariage civil : mieux comprendre le mariage civil
Le mariage civil comporte des conditions quant aux futurs époux, aux témoins ainsi que des formalités obligatoires. C'est un acte important qui nécessite préparation :
Préparation au mariage civil
Il peut être avisé de consulter un notaire avant de contracter un mariage civil afin de choisir le contrat de mariage le plus approprié à la situation des futurs époux ou simplement pour...
Site :
https://infopacs.fr
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Certificat de capacité à mariage(consulat d'agadir) - Le ...
Certificat de capacité à mariage(consulat d'agadir)
Les ressortissants francais souhaitant se marier au Maroc doivent obligatoirement produire auprès des autorités marocaines un certificat de capacité à mariage délivré par le consulat général de France , conformément à la convention franco-marocaine du 10 août 1981.Il convient de se renseigner auprès du tribunal de...
Date: 2017-09-21 07:48:56
Site :
sites.google.com
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Mariage - Consulat de France à Alger
a- Constitution du dossier de demande de certificat de capacité à mariage (CCAM) :
Le ressortissant français doit constituer un dossier de demande de CCAM et compléter les formulaires ci-après.
Télécharger les formulaires à compléter et la liste des documents à fournir pour CCAM
(PDF - 48.3 ko)
b- Dépôt du dossier et entretien avec un agent du consulat :
Lorsque votre dossier est...
Date: 2017-09-29 04:12:02
Site :
https://alger.consulfrance.org
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La definition des mariages blanc et gris - Maître haddad ...
I- Notions de mariage blanc et gris
Le mariage avec un conjoint français peut permettre d'obtenir un titre de séjour, favoriser une demande de nationalité française, mais aussi de bénéficier de droits favorables ( exemple maintien dans les lieux suite à abandon ou décès en matière de logement ; sécurité sociale, droits à vocation successorale etc...).
C'est face à ce contexte...
Site :
legavox.fr
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