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Faire reconnaître un partenariat ou mariage homosexuel ...
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Faire reconnaître un partenariat ou mariage homosexuel étranger pour les citoyens genevois
Cette démarche permet de faire reconnaître un partenariat ou mariage homosexuel célébré à l'étranger. Un partenariat ou mariage homosexuel valablement contracté à l'étranger est reconnu en Suisse s'il est conforme aux principes du droit suisse.
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Un mariage célébré à l'étranger entre personnes de même sexe est reconnu en Suisse...
Thèmes liés : mariage a l etranger reconnu en suisse / mariage a l'etranger / mariage a l etranger
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Faire reconnaître un mariage contracté à l'étranger
Si vous vous êtes marié-e à l'étranger, ou projetez de le faire, et souhaitez faire reconnaître le mariage en Suisse, vous devez annoncer le mariage à la représentation suisse du pays concerné après la cérémonie.
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Un mariage valablement contracté à l'étranger est reconnu en Suisse s'il est conforme aux principes du droit suisse.
A qui s'adresse cette démarche?
Cette démarche...
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