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Cours de droit des régimes matrimoniaux - Cours de droit
PREMIERE PARTIE : LE STATUT PATRIMONIAL IMPERATIF DE BASE
Ici tout est d'ordre public (sauf une exception) à application à tous les époux et peu importe le régime proprement dit. Grace au régime primaire il y a un rapprochement de tous les régimes, grâce aux idées de collaboration, d'égalité, d'indépendance et d'interdépendance des époux.
Exp : Statut de base qui s'applique...
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Droit marocain - Cours de droit
Le droit civil comprend traditionnellement :
a- Le statut personnel.
C'est l'ensemble des règles juridiques qui régissent la situation personnelle des individus. Ils comprennent de nombreuses matières tels que : l'état de la personne, sa capacité, le mariage, La répudiation, le divorce, les successions et les libéralités tels que les dons et legs.
Toutes ces matières...
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