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2 articles sélectionnés

EFFROI – la loi Besson et la suspicion de mariage gris ...

 

EFFROI

En 2010, les Amoureux au ban public apprenaient avec effroi le projet de loi d'Éric Besson, alors Ministre de l'Immigration et de l'identité nationale, venant renforcer un peu plus la stigmatisation des couples binationaux.

Déjà quasi-systématiquement soupçonnés de « mariage blanc » (c'est-à-dire de fausse union consentie par les deux parties), les partenaires du couple...

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Thèmes liés : toute l'organisation d'un mariage / l'organisation d'un mariage / l organisation d un mariage / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais

Enquête de police et mariages franco-étrangers : qu’en est ...

Déc 162013

 

    Bien qu'il soit garanti par la Constitution et les Conventions internationales de protection des droits de l'Homme, le respect de la liberté du mariage se heurte à un certain nombre de difficultés concernant les couples franco-étrangers. Les maires et officiers d'état civils sortent régulièrement de leur seule mission, la célébration des mariages, pour devenir les...

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Thèmes liés : mariage a l etranger publication des bans / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l'etranger / mariage a l etranger