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Transcription d'un acte de naissance étranger
28/04/2014 La rédaction Commenter Allez aux commentaires
Bonjour, je suis majeur né à l'étranger. Est-ce que je peux transcrire mon acte de naissance au SCEC a Nantes, par filiation ? L' acte de naissance de mon père est inscrit au même service SCEC avec mention marginale de...
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Lorsque le divorce a été prononcé dans un autre Etat de l'Union européenne (sauf Danemark) : les informations sont disponibles sur le lien suivant : divorce à l'étranger
. Lorsque le divorce a été prononcé dans un Etat hors de l'Union européenne ou au Danemark : « afin de faire inscrire la mention de divorce sur votre acte de naissance et sur votre acte de mariage, il faut impérativement...
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