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Publication des bans - Consulat Général de France à Bruxelles
La publication des bans est une formalité obligatoire qui précède la célébration du mariage pour tout ressortissant français.
Après les formalités éventuelles relatives à l' audition et conformément à l' article 63 du code civil , la publication consiste, pendant 10 jours, en l'affichage du projet de mariage dans les locaux :
du consulat général de France à Bruxelles
et, si le...
Date: 2017-04-12 20:19:33
Thèmes liés : mariage a l etranger divorce en france / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l etranger publication des bans / mariage a l'etranger
Formalités à accomplir avant le mariage - Consulat Général ...
Dès réception du dossier, les bans sont publiés sous réserve :
que tous les précédents mariages et divorces éventuels du Français soient bien mentionnés sur son acte de naissance
qu'aucun complément d'information ne soit requis ( audition des futurs conjoints , par exemple).
Rappel : la publication des bans consiste à afficher le projet de votre mariage pendant 10 jours dans le consulat et, pour le ressortissant français résidant hors de Belgique, dans la mairie du domicile ou, sauf exception, le consulat du pays de résidence.
Après la publication des...
Date: 2017-04-12 20:19:57
Thèmes liés : mariage reception france
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